Conditions générales
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations proposées par Animalis Vision. Elles sont susceptibles d’être mises à jour. La version en vigueur est celle accessible sur cette page au moment de la commande.
1. Vendeur
| Nom / Raison sociale | [À COMPLÉTER] |
| SIRET | [À COMPLÉTER] |
| Adresse | [À COMPLÉTER] |
| E-mail de contact | [À COMPLÉTER] |
2. Prestations proposées
Animalis Vision propose les prestations suivantes :
- Communication animale à distance : session intuitive menée à distance, dont le compte-rendu est transmis dans un délai indicatif de 48 heures suivant la séance.
- Recherche d’animal disparu : consultation intuitive visant à apporter des éléments de localisation ou d’état de l’animal. Sans garantie de résultat.
Les tarifs, modalités de paiement et délais précis seront indiqués sur cette page avant l’ouverture commerciale du site. [Tarifs à compléter]
3. Commande et acceptation
Toute demande de prestation vaut acceptation des présentes CGV. La prestation est réputée commandée à réception du paiement ou, pour les demandes gratuites, à réception du formulaire complété.
4. Prix et paiement
Les tarifs et modes de paiement acceptés seront précisés avant la mise en ligne commerciale du site. [À compléter : tarif par prestation, modes de paiement acceptés, monnaie]
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
Pour toute autre prestation, les conditions d’annulation et de remboursement seront précisées dans la confirmation de commande. [Politique d’annulation à définir]
6. Absence de garantie de résultat
La communication animale est une pratique intuitive. Animalis Vision s’engage sur une obligation de moyens et non de résultats. Aucune garantie n’est donnée quant à la localisation d’un animal disparu ou à la résolution d’une problématique comportementale. Cette prestation ne se substitue pas à un suivi vétérinaire.
7. Responsabilité
La responsabilité d’Animalis Vision ne saurait être engagée en cas d’utilisation des informations fournies lors d’une séance à des fins médicales ou vétérinaires.
8. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon le droit français.
Dernière mise à jour : octobre 2025